Être reconnu comme une ASBL qui représente les entreprises d’économie sociale de manière sectorielle
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Postuler jusqu'au :
2025-04-27
Votre mission est de défendre le secteur de l’économie sociale et vous êtes une ASBL ? La Région wallonne lance un appel à candidatures pour reconnaître et sélectionner plusieurs ASBL qui représenteront les entreprises d’économie sociale. Lien vers l’appel à projets.
Public cible
Les ASBL qui :
- adhérent aux 4 principes de l’économie sociale ;
- ont un siège social en Wallonie ;
- représentent principalement des membres actifs en Wallonie ;
- démontrent un nombre de membres représentatifs de l’écosystème de l’économie sociale ou d’un secteur spécifique de celui-ci ;
- ont comme objet social la représentation d’un secteur spécifique de l’écosystème de l’économie sociale (voir conditions);
- justifient d’une expérience dans la représentation et la fédération de l’économie sociale dans son ensemble ou dans un secteur spécifique de celle-ci.
Les conditions
- Établir une convention de partenariat avec ConcertES pour promouvoir une vision commune pour l’écosystème.
- S’engager à collaborer avec les autres acteurs de l’écosystème dans le cadre des actions proposées (W.Alter, iES!, les agences conseil en économie sociale, etc.).
- S’engager à nous présenter un rapport d’activités annuel, incluant l’impact sur l’emploi et le bilan financier de l’ASBL à la fin de chaque période de subvention.
- Aides des minimis : Les missions financées par cet appel à candidatures sont principalement non économiques et ne sont donc pas soumises aux aides d’État. Cependant, si des actions économiques sont prévues, elles devront être validées dans le plan d’actions par le comité d’accompagnement et respecter le règlement (UE) n°2023/2832 sur les aides de minimis. La fédération sera reconnue comme un véhicule d’aide et pourra accorder des prestations sur la base d’une déclaration sur l’honneur prouvant que le bénéficiaire indirect (le membre) n’a pas atteint le plafond de minimis. La fédération devra également fournir une attestation de minimis.
La mission de représentation
La mission de représentation de l’écosystème et de chacun des secteurs concernés s’articule autour de 3 axes :
- Promotion et valorisation: Mise en place d’outils pour promouvoir et valoriser les principes et objectifs de l’économie sociale ;
- Reconnaissance : Permettre au Gouvernement d’assurer un processus de reconnaissance des entreprises de l’économie sociale ;
- Évaluation: Permettre au Gouvernement d’assurer un processus d’évaluation des entreprises de l’économie sociale.
En outre, la mission s’appuie sur 3 axes stratégiques cités dans la stratégie Alternativ’ES Wallonia, visant à renforcer le positionnement de l’économie sociale en Wallonie :
- Innovation sociale : Soutenir l’innovation sociale et faciliter la création d’entreprises d’économie sociale.
- Professionnalisation : Faciliter la professionnalisation et le changement d’échelle des entreprises d’économie sociale pour renforcer leur impact social.
- Visibilité : Promouvoir et rendre visibles les entreprises d’économie sociale.
Les missions proposées doivent couvrir au minimum les actions suivantes :
- Représenter, fédérer et communiquer.
- Faire connaître et soutenir les initiatives locales.
- Favoriser et faciliter les échanges d’expériences, de savoir-faire et de bonnes pratiques entre ses membres.
- Mettre en place des actions qui contribuent au développement des initiatives d’économie sociale.
- Organiser un événement annuel pour fédérer l’écosystème.
Les secteurs concernés
- L’alimentation et le circuit-court
- L’énergie
- Le logement
- La réutilisation des biens et des matières
- L’insertion socio-professionnelle, et plus particulièrement les dispositifs structurels tels que les EI, les IDESS, les IES et les entreprises actives dans le réemploi
Les conditions d’une candidature conjointe
La soumission d’une candidature conjointe entre plusieurs acteurs d’un même secteur est vivement encouragée lorsque cela peut renforcer la représentativité et la réalisation des missions.
Avantages
Cet appel à candidatures vise à financer le travail des fédérations dans leurs missions de représentation. Le montant de la subvention dépend du secteur :
- Max 100.000 € par an pour les secteurs de l’insertion socioprofessionnelle, de l’énergie, du l’logement et de l’immobilier et de la réutilisation
- Max 150.000 € par an pour les secteurs de l’alimentation et du circuit-court.
La subvention est renouvelable pendant 4 ans sur base d’une convention.
Dépenses couvertes
La subvention accordée couvre les dépenses engagées entre le 1er janvier 2025 et le 31 décembre 2028. Les dépenses admissibles pour cette subvention annuelle comprennent :
- Des frais de personnel (RH) ;
- Des frais de fonctionnement (15% des frais de personnel) ;
- Des frais généraux (forfait de 10% du montant de la subvention).
Pour être admissibles, ces dépenses doivent être directement liées à la mise en œuvre de la mission de représentation des entreprises d’économie sociale.
Retrouvez toutes les informations sur les modalités pratiques et la procédure ici.