L'alphabet de l'économie sociale

Structure ayant pour principale activité l’accompagnement d’entreprises sociales, depuis la structuration du projet jusqu’à son redéploiement en passant par la rédaction de statuts ou encore la recherche de financements. Elles sont au nombre de sept en Wallonie : Credal, Febecoop, Progress, Propages, Step entreprendre, SAW-B et Syneco. Parmi elles, Credal, Febecoop, SAW-B et Syneco sont également actives à Bruxelles.

Pour aller plus loin :

• dictionnaire du centre d’économie sociale

Les associations sans but lucratif (ASBL) constituent une composante majeure de l’économie sociale. Selon la loi, l’ASBL est un groupement privé doté de la personnalité juridique qui ne cherche pas à procurer à ses membres un gain matériel.

Cette définition énonce trois caractéristiques importantes des ASBL. Premièrement, la dimension collective : l’ASBL doit être constituée d’au moins trois membres, personnes physiques ou morales. Deuxièmement, une ASBL dispose d’une personnalité juridique propre, ce qui signifie que les membres n’engagent leur responsabilité que de manière limitée. Troisièmement, la vocation des ASBL ne réside ni dans le profit, ni dans l’enrichissement de ses membres. Toutefois, la législation permet à des ASBL de se livrer à des activités commerciales pour autant que les bénéfices réalisés soient directement réinvestis dans l’activité.

Pour aller plus loin :

• Dictionnaire du Centre d’économie sociale
• Une analyse de SAW-B sur la réforme en cours du code des sociétés

Les AFT assurent la formation d’adultes faiblement scolarisés et demandeurs d’emplois. Ces stagiaires alternent apprentissage théorique et formation par la mise en situation réelle de travail au sein de l’entreprise ou sur chantier. Ils bénéficient aussi d’un accompagnement psychologique et social individualisé afin de s’inscrire dans un processus de (ré)intégration professionnelle et sociale.

Pour aller plus loin : Dictionnaire du Centre d’économie sociale

Par bio, on désigne une façon de produire notre alimentation qui est plus respectueuse de la nature et de la santé. Concrètement : on évite pesticides et engrais nocifs pour la santé ; on assure aux animaux d’élevage de disposer de plus d’espace, d’une nourriture bio et on leur épargne les antibiotiques systématiques.

Bio et économie sociale sont donc deux concepts tout à fait distincts… mais qui peuvent aussi se combiner. Tout le bio n’est pas en économie sociale, mais souvent les entreprises sociales dans le domaine de l’agriculture font le choix du bio. C’est par exemple le cas des Compagnons de la Terre (Mortier) ou de la Ferme de Froidmont (Rixensart).

Pour aller plus loin : Dossier Ecoconso « Les 7 questions à se poser sur le bio »

En Wallonie, les CISP assurent la formation professionnelle et l’insertion socioprofessionnelle d’adultes faiblement scolarisés et demandeurs d’emploi. On en compte 157 constitués en ASBL ou en service de CPAS. Ils forment chaque année près de 16.000 stagiaires, ce qui représente plus de 5,5 millions d’heures de formation agréées (chiffres 2017, source : l’Interfédé).

Pour aller plus loin : L’Interfedé, qui regroupe 5 fédérations de CISP.

On parle de circuit court lorsqu’on limite les intermédiaires entre l’agriculteur et le consommateur. Plus spécifiquement, un circuit court est un mode de commercialisation de produits agricoles ou horticoles, qu’ils soient bruts ou transformés, dans lequel au maximum un intermédiaire intervient entre le producteur et le consommateur.

Comme pour le bio, circuits courts et économie sociale ne sont pas synonymes mais ils font souvent d’heureux mariages : les producteurs s’organisent collectivement en coopérative pour transformer ou commercialiser leurs produits. On pense par exemple à la coopérative de producteurs Coprosain dans le Hainaut ou encore à L’Atelier des Maraichers Bio  à Visé qui prépare des potages, légumes et petits plats en vrac pour les collectivités.

Pour aller plus loin :

• Article de Biowallonie : Qu’est-ce qu’un circuit court ?
• Analyse SAW-B « GAC, GASAP, La ruche qui dit oui : du pareil au même ? »
• Analyse SAW-B « Consommer local : du panier bio au supermarché alternatif ? »

Le commerce équitable cherche à mettre plus de justice dans le commerce international et plus particulièrement, à assurer un juste revenu aux petits producteurs et artisans.

Historiquement, le commerce équitable a été mis en place par Oxfam. C’est une association, actrice de l’économie sociale. Cependant, équitable et économie sociale sont bien deux concepts tout à fait distincts. Nestlé a une gamme de café équitable mais ne fonctionne pas du tout comme une entreprise sociale.
Aujourd’hui, au-delà d’Oxfam, économie sociale et commerce équitable continuent de se combiner, par exemple avec les coopératives La Pachamama, Ethiquable ou encore Café Chorti.

Organe consultatif auprès du Ministère des Affaires Economiques, le Conseil National de la Coopération (CNC) a été institué en 1955 pour identifier les « vraies coopératives ». Parlement des coopératives, il rassemble toutes les coopératives qui veulent s’inscrire dans la démarche et les valeurs coopératives et qui reçoivent un agrément du Ministre de l’Économie (voir article Coopératives). Pour cela, ces coopératives doivent inscrire dans leur statut les principes suivants : adhésion volontaire, égalité ou limitation du droit de vote aux assemblées générales, désignation des administrateurs et des commissaires par l’assemblée générale des membres, taux d’intérêt modéré et limité aux parts sociales et ristourne aux associés.

Pour aller plus loin :

• Conseil National de la Coopération
• Dictionnaire du Centre d’économie sociale

Une coopérative est une association autonome de personnes qui se sont volontairement rassemblées en vue de réaliser leurs aspirations et de satisfaire leurs besoins économiques, sociaux et culturels communs, au travers d’une entreprise gérée de manière démocratique et détenue collectivement. Les coopératives se fondent sur les valeurs suivantes : l’entraide, l’auto-responsabilité, la démocratie, l’égalité, l’équité et la solidarité.

En droit belge, la société coopérative (SC) est incluse dans le droit des sociétés commerciales, qui ne retient de l’esprit coopératif que la variabilité du personnel et du capital et . On parle de « vraies » et « fausses » coopératives parce que tel quel, ce statut n’a pas grand-chose à voir avec les principes et valeurs des coopératives qui appartiennent au mouvement de l’économie sociale.

Les entrepreneurs véritablement animés d’un idéal coopératif et désireux de voir reconnaître la spécificité de leur démarche ont donc actuellement à leur disposition deux possibilités : être agréé par le Centre National pour la Coopération (CNC) ou opter pour la qualité de coopérative à finalité sociale (SCRL FS).

Pour aller plus loin :

• Alliance coopérative internationale
• Dictionnaire du Centre d’économie sociale

Les coopératives d’activité offrent un cadre sécurisé aux personnes qui souhaitent créer leur propre activité. Elles facilitent leur démarrage et leur permettent de se familiariser avec le fonctionnement et la gestion d’une entreprise dans le cadre d’un processus collectif et individuel. Ces « candidats entrepreneurs » concluent avec la coopérative d’activités une convention (d’une durée totale de dix-huit mois maximum) définissant l’accompagnement, l’encadrement et le coaching liés à leurs activités. Ils ont alors la possibilité de tester en situation réelle la viabilité économique de leur projet, tout en conservant, pendant la durée de la convention, leurs droits sociaux (allocations de chômage, revenu d’intégration ou aide sociale).

Pour aller plus loin :

• dictionnaire du centre d’économie sociale
• Coopac, Fédération des coopératives d’activités de Belgique .

Cette approche de l’économie lutte contre le gaspillage des ressources. A chaque étape du cycle de vie des produits (biens et services), il s’agit d’augmenter l’efficacité de l’utilisation des ressources et de diminuer l’impact sur l’environnement. Dans cette logique, on sort de l’habituel schéma : extraire des ressources, s’en servir pour produire des biens, les consommer puis les jeter. Avec l’économie circulaire, les déchets deviennent des ressources, qui sont réutilisées, destinées à un nouvel usage ou recyclées.

Très tôt, les entreprises sociales ont porté cette préoccupation environnementale et développé des activités innovantes : elles sont les pionnières du recyclage (les récoltes et tris de papiers, PMC, …) et du réemploi (les ressourceries). Aujourd’hui, elles continuent sur leur lancée et font en sorte que les déchets des uns deviennent les ressources des autres. Le Champignon de Bruxelles pousse sur des drèches de bière tandis que Coopeos produit de la chaleur à base de déchets verts.

Qui dit économie collaborative pense bien souvent à Uber ou Airbnb. L’idée centrale est de partager, de vendre l’usage d’un bien (voiture ou chambre) plutôt que le bien lui-même. Par contre, sur la façon d’organiser cette économie collaborative, les philosophies varient très fortement d’une entreprise collaborative à l’autre. Dans certains cas, le fonctionnement n’a absolument rien d’alternatif : précarisation du travail, sans partage des décisions ni des bénéfices. Mais cela peut aussi être très différent : Oui Share évoque aussi des communautés où la gouvernance est ouverte et horizontale.

Ici aussi, l’économie sociale est tout à fait « compatible » avec l’économie collaborative : par exemple la plateforme PWIIC qui met en lien des personnes et de biens ou services est une coopérative !

Plus d’infos :

• Analyses de SAW-B : « Et si l’économie collaborative n’existait pas ? »  ou « Coopérativisme de plateforme : une économie réellement collaborative ? »
• Formation courte (2 jours), organisée par SAW-B « Nouveaux concepts économiques. Economie collaborative, économie circulaire, biens communs : alternative ou réinvention du capitalisme ? »

Les ETA offrent un emploi stable et durable à des travailleurs porteurs d’un handicap, auxquels elles procurent un statut social et une sécurité d’emploi garantie par un contrat de travail, un niveau de salaire minimum et des conditions de travail adaptées (répartition particulière des tâches, rythme de travail approprié).

Pour aller plus loin :

• Dictionnaire du Centre d’économie sociale
• Febrap, Fédération des entreprises de travail adapté (Bruxelles)
• L’Eweta, Entente wallonne des entreprises de travail adapté.

Une entreprise d’insertion est une société commerciale à finalité sociale qui vise l’insertion par l’emploi de personnes peu qualifiées à travers une activité productrice de biens et de services.

Pour aller plus loin :

• Dictionnaire du Centre d’économie sociale Entreprise d’insertion
• Service Public de Wallonie – Direction de l’économie sociale
• Atout EI, Fédération des Entreprises d’Insertion et des IDESS
• Febisp, Fédération des organismes d’insertion socioprofessionnelle et d’économie sociale d’insertion

Comme l’ASBL, la fondation est issue d’une initiative privée et n’a pas de but lucratif. Elle repose sur un patrimoine (un immeuble, des œuvres, une bibliothèque, de l’argent, …) dédié à un but désintéressé et ce de façon irrévocable. Cette affectation de moyens à une cause sociale perdure dans le temps, même au-delà du décès des fondateurs. Cette pérennité est une des caractéristiques fortes de la fondation. Celle-ci n’a ni capital ni actionnaire. Elle n’a donc pas de compte à rendre ni aux donateurs qui ont constitué son patrimoine de départ (comme le fait une société commerciale à ses actionnaires ou une coopérative à ses coopérateurs), ni à des membres qui partagent sa finalité sociale (comme le fait une ASBL aux membres de son assemblée générale). En termes de gouvernance, la fondation est gérée par un unique conseil d’administration. Désigné au départ par le(s) fondateur(s), il se renouvelle ensuite par cooptation.

Pour aller plus loin :

• Dictionnaire du Centre d’économie sociale 
• Analyse de SAW-B : Fondations et économie sociale

Dans les entreprises classiques privées, ceux qui apportent du capital possèdent l’entreprise. Ils sont réunis au sein de l’assemblée générale et ont un pouvoir de décision proportionnel à leur contribution au capital de la société (plus tu investis, plus tu as de droits de vote). Quant aux entreprises sociales, elles font le pari d’une gestion démocratique. Concrètement, au sein de l’assemblée générale, on tend à partager le pouvoir : soit chacun dispose d’une voix (indépendamment de son éventuel apport en capital), soit on limite à maximum 10% des voix (dans le cas des sociétés à finalité sociale). Dans les faits, ce principe de gestion démocratique se traduit par une énorme diversité de pratiques d’une entreprise sociale à l’autre.
Au-delà de l’assemblée générale, les entreprises sociales  veillent aussi à associer leurs parties prenantes (travailleurs, bénéficiaires, partenaires, …). A nouveau, cette implication prend des formes diverses, depuis l’assemblée générale des stagiaires dans certains CISP en passant par l’implication des travailleurs et usagers dans l’évaluation de l’impact social de l’entreprise.

Pour aller plus loin :

• Analyse de SAW-B : Cinq questions à se poser avant de (faire) participer 
• Analyse de SAW-B : Des pratiques participatives à la démocratie 

L’impact social désigne l’ensemble des effets générés par une entreprise sociale sur la société en général, sur ses parties prenantes externes (bénéficiaires, usagers, clients) et internes (salariés, bénévoles, coopérateurs). Ces effets se traduisent notamment en termes de bien-être des individus, de comportements, de mises en capacité, de pratiques sectorielles, d’innovations sociales, de décisions politiques, …

Pour aller plus loin :

• Dictionnaire du Centre d’économie sociale
• Video 
• Site du projet de recherche-action européen VISES

Une IDESS est une structure (ASBL, Société à finalité sociale ou projet de CPAS) agréée qui propose à des particuliers habitant en Wallonie des services de proximité (petits travaux dans la maison, pour l’entretien des cours et jardins) et des services destinés à un public précarisé (taxi social, buanderie sociale, magasin social). Certaines IDESS peuvent également effectuer le nettoyage des locaux de petites ASBL.

Pour aller plus loin :

• Service Public de Wallonie – Direction de l’économie sociale
• Atout EI, Fédération des Entreprises d’Insertion et des IDESS.

Les maisons médicales sont des associations dites de « santé intégrée » où les patients sont suivis par une équipe pluridisciplinaire (médecins généralistes, kinésithérapeutes, infirmiers, accueillantes, psychologues, etc.), plutôt que par un seul individu. Elles promeuvent une médecine de proximité, qui tient également compte de l’environnement dans lequel vivent les patients, et travaillent en partenariat avec le réseau local.

Pour aller plus loin : la Fédération des maisons médicales 

Au XIXe siècle, l’économie sociale nait avec quatre grandes familles d’entreprises : les coopératives, les ASBL, les fondations et les mutuelles. On est alors en pleine industrialisation et ces dernières se créent pour assurer un revenu aux travailleurs en cas de maladie. De caisses privées de prévoyance, les mutuelles sont devenues des organismes sociaux d’assurance. Aujourd’hui, nos mutualités sont étroitement associées à la gestion de l’assurance maladie-invalidité obligatoire et servent d’interface entre l’Institut national d’assurance maladie-invalidité (INAMI) et le citoyen.

Pour aller plus loin :

• Dictionnaire du Centre d’économie sociale
• Analyse de SAW-B : les mutuelles de santé, actrice de l’économie sociale

La Wallonie comme Bruxelles reconnaissent les entreprises d’économie sociale actives dans la récolte, le tri et la revalorisation de déchets. Elles sont appelées « ressourceries » et allient quatre dimensions qui en font de véritables acteurs du développement durable :

– économique, en développant une activité d’entreprise
– environnementale, par la revalorisation et/ou le recyclage des biens en fin de vie
– sociale, par la (re)mise à l’emploi des personnes exclues du circuit traditionnel de l’emploi
– citoyenne, par la sensibilisation à l’environnement du grand public (à travers leurs magasins, la récolte porte-à-porte, des actions de visibilisation, etc.).

Pour aller plus loin : Ressources, le portail de la récup et de la revalorisation.

Cette démarche se présente comme un mode de vie qui cherche la simplicité pour  réduire le gaspillage en général et plus particulièrement les emballages. Cinq principes résument la démarche : refuser (ce dont on n’a pas besoin), réduire (les quantités, les emballages), réutiliser (seconde main, …), recycler (pour les matières comme le verre ou le carton) et composter (tout ce qui peut l’être).

Historiquement, les entreprises sociales sont pionnières en matière de réemploi et de revalorisation des déchets. Depuis des années, elles veillent à prolonger la vie de nos objets, avec de nombreuses boutiques de seconde main (Les Petits Riens), des ressourceries (Ressourcerie Namuroise), du recyclage (d’habits ou de cartons et PMC chez Terre) des projets qui continuent d’innover (pour recycler les GSM ou récupérer les matériaux de construction par exemple).

A l’heure où les consommateurs deviennent particulièrement attentifs aux emballages inutiles, elles intègrent aussi cette préoccupation, tout en poursuivant plusieurs finalités comme chez Les Petits Producteurs (Liège) ou Macavrac (Wavre).