Entreprises sociales d’insertion : appel à candidatures 2026

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale lance un appel à candidatures aux entreprises sociales agréées pour l’octroi (et le renouvellement) d’un mandat pour réaliser un programme d’insertion consistant en une mission de service d’intérêt économique global.

Bénéficiaires

Les entreprises sociales agréées qui souhaitent être mandatées en tant qu’entreprise sociale d’insertion pour la réalisation de programmes d’insertion.

Mandat

Le mandat porte sur la mission de service d’intérêt économique général qui consiste en la réinsertion sur le marché du travail des personnes particulièrement éloignées de l’emploi, et notamment sur le programme d’insertion et sur le nombre de travailleurs du public cible concernés par le programme d’insertion.

Le nombre minimal de travailleurs public du cible doit être de quatre équivalents temps plein.

Le mandat prend la forme d’une convention signée entre le bénéficiaire et la RBC qui va définir les modalités du mandat et de l’octroi du financement.  Il est octroyé pour une durée de 5 ans et prendra effet au 1 janvier 2027.

Programme d’insertion 

Le programme d’insertion se définit comme un programme spécifique d’accompagnement du travailleur du public cible visant :

1. Un accompagnement professionnel du travailleur du public cible comprenant la formation à l’emploi qu’il occupe et le développement de son autonomie, et
2. Un accompagnement social du travailleur du public cible comprenant l’amélioration de son adaptation à l’environnement de travail en l’accompagnant dans les procédures sociales et administratives, en facilitant la communication dans l’entreprise avec les différents interlocuteurs

Le programme d’insertion comprend notamment les sections suivantes :

1. Un projet d’accompagnement et d’encadrement pour les travailleurs groupe-cible
2. Un projet d’acquisition de compétences
3. Un projet de transition et/ou d’insertion du travailleur groupe cible vers le marché de l’emploi

Les programmes d’insertion seront évalués sur base des critères suivants :

• pertinence
• qualité du design/qualité de la méthodologie
• qualité de la mise en oeuvre
• cohérence
• efficacité
• efficience

Public cible

Le travailleur du public cible est le demandeur d’emploi inoccupé qui peut bénéficier d’une aide à l’emploi visée au chap. 2 de l’ordonnance du 23 juin 2017 relative aux aides à l’emploi (infra) :

• le dispositif d’emploi d’insertion en économie sociale
• le dispositif visé aux articles 60, §7 et 61 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’action sociale (infra)

Dépenses subsidiables

Les frais éligibles sont :

• soit 100% des coûts salariaux du ou des encadrants
• soit au min. 80% des coûts salariaux du ou des encadrants ET au max. 20% des frais de fonctionnement

Pour plus de détails : cf. Point 6.2 dans le Guide pratique (infra).

Le montant dû au bénéficiaire sera basé sur l’occupation réelle des travailleurs du public cible sur l’année de la compensation : min 46.000 euro pour 4 ETP et max. 218.500 euro pour 32 ETP (cf. tableau à la page 44 du Guide pratique, infra).

Liquidation

La compensation est liquidée en deux tranches :

• une première tranche de 80%
• le solde de 20% après contrôles des justificatifs

La demande doit être introduite au plus tard le 10 juillet 2026 via « Mon BEE » (cf. lien sur le site de BEE et la création d’un compte sur Mon BEE dans le Guide pratique, infra).

Service public régional de Bruxelles (SPRB)
Bruxelles Economie et Emploi (BEE)
Direction de la Politique de l’Emploi
Cellule Economie sociale
Place Saint-Lazare, 2
1035 Bruxelles

Tél 02 800 34 90  –  emploi@sprb.brussels

Tous les renseignements et formulaires utiles sont disponibles sur le site de BEE.