Citoyens, égalité, droits et valeurs : Promouvoir l’égalité de genre
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Postuler jusqu'au :
2026-04-28
Objet
La Commission européenne lance un appel à projets pour des projets nationaux ou transnationaux en matière d’égalité de genre dans le cadre du programme « Citoyens, égalité, droits et valeurs » (2021-2027).
Cet appel à projets s’inscrit dans le volet « Egalité, droits et parité des genres » dudit programme (plus d’informations sur ce dernier dans la fiche programme, infra).
L’objectif de l’appel est de soutenir/ mettre en œuvre des politiques promouvant la pleine jouissance des droits des femmes, l’égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes, l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée, l’autonomisation des femmes et l’intégration de la dimension de genre.
Dans ce but, les priorités suivantes sont identifiées :
- Soutenir l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée, le partage équitable des responsabilités familiales, les politiques favorables à la famille chez les employeurs et la valeur des emplois dans le secteur des soins
- Promouvoir et soutenir la mise en œuvre des dispositions de la Directive UE 2023/970 (infra), portant sur la transparence salariale et l’égalité de rémunération
- Soutenir la participation et la représentation égales des femmes et des hommes dans la prise de décision économique et politique
- Lutter contre les stéréotypes de genre dans les médias et la publicité
L’appel financera principalement des actions de renforcement des capacités, de formation, de développement d’outils et de sensibilisation visant à promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes. Les projets axés uniquement sur la recherche ne seront pas financés dans le cadre du présent appel.
Plus d’informations sur les activités éligibles et les impacts attendus dans la section 2 du texte de l’appel (infra).
Conditions d’octroi
Conditions du programme
Cf. fiche programme (infra).
Conditions spécifiques
La candidature devra impliquer au moins deux organisations (un coordinateur et un partenaire qui n’ait pas de lien d’affiliation avec le premier, donc pas une ASBL communale par exemple).
Les organismes à but lucratif peuvent participer seulement en tant que partenaires du projet.
Les projets peuvent être nationaux ou transnationaux, ces derniers étant particulièrement encouragés.
Durée des projets : entre 12 et 24 mois.
Montant de l’intervention et liquidation
Le budget indicatif de l’appel à projets est de 23 millions euro, réparti comme suit entre les différentes priorités :
- 7 millions pour la priorité 1
- 5 millions pour la priorité 2
- 6 millions pour la priorité 3
- 5 millions pour la priorité 4
Les subventions demandées ne peuvent pas être inférieures à 100.000 euro ni dépasser 500.000 euro.
La subvention octroyée prendra la forme d’un financement forfaitaire. Cela signifie qu’elle remboursera un montant fixe, sur la base d’un forfait ou d’un financement non lié aux coûts.
Le montant sera fixé par le pouvoir subsidiant sur la base du budget prévisionnel du projet et d’un taux de financement de 90 %.
Un préfinancement est prévu après la signature de la convention. Le solde est payé à la fin du projet après analyse du bilan et des pièces justificatives.
Plus d’informations dans la section 10 du texte de l’appel à projets (infra).
Procédure d’octroi
Le formulaire ainsi que les annexes devront être soumis au plus tard le 28 avril 2026 à 17h.
L’information sur les résultats de la sélection est prévue pour le mois d’octobre 2026. La signature des conventions aura lieu entre novembre 2026 et février 2027.
Pour la procédure de soumission : cf. section 5 du texte de l’appel (infra) et la fiche programme (infra).
Renseignements pratiques
Commission européenne
Pour des questions concernant le portail : contacter IT helpdesk.
Pour toute autre question (non IT) : EC-CERV-CALLS@ec.europa.eu
Brulocalis – Association Ville & Communes de Bruxelles
Si cet appel à projets vous intéresse, Brulocalis a mis en place une cellule projets européens visant à accompagner ses membres (communes et CPAS de la RBC) dans le montage de leurs projets européens. N’hésitez pas à envoyer un email au point de contact pour toutes vos questions.
Sources légales et réglementaires
Pour l’appel à projets
Référence de l’appel : CERV-2026-GE
Le texte de l’appel et tous les documents sont disponibles sur cette page du portail F&TP (où il faut choisir la priorité thématique).
10.05.2023 Directive (UE) 2023/970 du Parlement européen et du Conseil visant à renforcer l’application du principe de l’égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes pour un même travail ou un travail de même valeur par la transparence des rémunérations et les mécanismes d’application du droit (J.O.U.E., 17.5.2023, L 132/21).
Pour d’autres initiatives politiques de la Commission européenne : cf. texte de l’appel (supra).
Sources du programme
Cf. fiche programme.