Citoyens, égalité, droits et valeurs : Engagement et participation citoyenne
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Postuler jusqu'au :
2026-04-29
Objet
L’Union européenne lance un nouvel appel à projets pour « l’engagement et la participation citoyenne » dans le cadre du programme « Citoyens, Egalité, Droits et Valeurs » (CERV). Pour plus d’informations sur le CERV 2021-2027 : cf. fiche programme (infra).
L’objectif de l’appel est de promouvoir la participation des citoyens et des associations représentatives à la vie démocratique et civique de l’Union en faisant connaître et en échangeant publiquement leurs points de vue dans tous les domaines de l’action européenne.
L’appel vise à soutenir des projets promus par des partenariats et des réseaux transnationaux impliquant directement les citoyens. Ces projets rassembleront un large éventail de personnes d’horizons différents dans des activités directement liées aux politiques de l’UE. Les projets encourageront la compréhension des citoyens du processus d’élaboration des politiques, montrant dans la pratique comment s’engager dans la vie démocratique et leur permettant d’échanger publiquement leurs points de vue dans tout domaine d’action de l’UE.
Les priorités identifiées dans le cadre de l’appel 2026 sont les suivantes :
- Soutenir des processus électoraux libres, équitables et inclusifs (en mettant l’accent sur l’information relative aux élections et aux droits électoraux, en particulier pour les citoyens mobiles de l’UE, dans le plein respect des compétences des États membres en matière d’organisation des élections)
- Promouvoir l’engagement actif et la participation démocratique des citoyens dans l’élaboration des politiques publiques, au-delà des élections, ainsi qu’un engagement civique plus large
- Lutter contre la propagation de la désinformation et la manipulation et l’ingérence étrangères dans les débats et les processus démocratiques
Les activités financées peuvent inclure entre autres des débats citoyens, consultations et forums participatifs, campagnes d’information sur les droits démocratiques et électoraux, initiatives d’engagement civique (notamment des jeunes), et la coopération entre organisations de la société civile afin de renforcer la participation au processus décisionnel européens.
Les projets doivent être en lien avec les initiatives européennes telles que le « European Democracy Shield » et le « Defence of Democracy Package ».
Plus d’informations dans la section 2 du texte de l’appel (infra).
Conditions d’octroi
Les sous-priorités de cet appel ne sont pas définies par la thématique des actions financées, mais par le type d’entité autorisé à coordonner le projet et, dans certains cas, par le caractère national ou transnational du consortium.
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Composition du consortium |
Coordinateur |
Codemandeur(s) |
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Priorité 1.1 |
Minimum 2 partenaires issus de 2 pays éligibles différents – transnational | Entités privées à but non lucratif ou universités publiques | Entités juridiques à but non lucratif (organismes publics ou privés) ou organisations internationales |
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Priorité 1.2 |
Pas de minimum – projets nationaux ou transnationaux | Autorités publiques nationales compétentes en matière électorale | Comme priorité 1.1 |
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Priorité 2.1 |
Comme priorité 1.1 | Entités privées à but non lucratif ou universités publiques | Comme priorité 1.1 |
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Priorité 2.2 |
Comme priorité 1.1 | Autorités publiques régionales ou locales | Comme priorité 1.1 |
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Priorité 3 |
Comme priorité 1.1 | Entités privées à but non lucratif ou universités publiques | Comme priorité 1.1 |
Les communes peuvent diriger un projet uniquement dans la priorité 2.2, qui cible les autorités publiques locales et régionales. Dans les autres priorités, elles peuvent toutefois participer comme partenaires au sein d’un consortium porté par une organisation à but non lucratif ou une université.
Durée des projets : entre 12 et 24 mois.
Lieu des activités : UE et pays tiers éligibles.
Cf. critères d’attribution dans la fiche programme (infra).
Montant de l’intervention et liquidation
La subvention ne peut pas être inférieure à 75.000 euro.
Le financement sera octroyé sur la base d’un forfait, calculé sur la base des montants prévisionnels indiqués dans la candidature. Le calcul prendra en compte le nombre de participants et le nombre de pays éligibles pour chaque événement prévu dans le projet (cf. les deux tableaux figurant dans la fiche « Mémoire européenne »).
Un préfinancement sera versé un mois après signature de l’accord de subvention à hauteur de maximum 60% du montant total de la subvention. Le solde sera payé à la fin du projet après analyse du bilan et des pièces justificatives.
Plus d’informations dans la section 10 du texte de l’appel (infra).
Procédure d’octroi
Le formulaire ainsi que les annexes devront être soumis au plus tard le 29 avril 2026 à 17h.
L’information sur les résultats de la sélection est prévue pour le mois d’octobre 2026. La signature des conventions aura lieu en janvier 2027.