Actions d’accompagnement de publics spécifiques (APS) : appel à projets 2026-2029

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale lance un nouvel appel à projets pour des actions d’accompagnement de publics spécifiques.

Les actions d’accompagnement de publics spécifiques visent à permettre l’insertion sur le marché du travail (circuit normal ou adapté) de chercheurs d’emploi qui sont confrontés à une problématique spécifique qui entrave ou empêche leur insertion professionnelle.

Opérateurs éligibles

Conformément à l’Ordonnance du 14.07.2011 :

• les opérateurs d’emploi exerçant des actions d’insertion socioprofessionnelle et des actions de recherche active d’emploi
• les agences d’emploi privées
• les bureaux de placement scolaires

Public éligible

Le public cible des actions d’accompagnement concernent les chercheurs d’emploi valablement inscrits auprès d’Actiris et domiciliés en RBC :

Ce public cible est organisé en quatre sous-groupes :

• santé mentale et physique / handicap
• analphabétisme
• (ex-)détenus et condamnés
• grande pauvreté

Pour plus de détails concernant les catégories éligibles et les sous-groupes : cf. page 8-9 du Cahier des charges, infra.

Cadre méthodologique

Le parcours d’accompagnement doit comprendre :

• Le déroulement de l’accompagnement
  – analyser la demande et faire l’état des lieux de la situation
  – travailler sur les freins périphériques et/ou liés à la problématique du groupe cible
  – faire le bilan/construire le projet socioprofessionnel avec complétude du profil MyActiris
  – développer l’outillage et stimuler la recherche d’emploi
  – réaliser un entretien de clôture
  – assurer le suivi après la sortie vers emploi/immersion/stage/formation/études
• La durée de l’accompagnement : maximum 1 an pour tous les CE quel que soit leur statut (prolongations possibles pour certaines catégories)
• Le bilan de fin d’accompagnement

Pour plus de détails : cf. Cahier des charges, page 9 e.s. (infra).

Critères d’évaluation

Le dossier de candidature sera évalué sur base des critères opérationnels suivants :

• pertinence
• qualité du design
• qualité de la mise en oeuvre
• cohérence
• efficacité
• efficience

Pour plus de détails : cf. pages 25-26 du Cahier des charges (infra).

Dépenses subsidiables

Actiris octroie au partenaire une subvention annuelle pour couvrir les dépenses (frais directs et indirects) relatives au projet mis en oeuvre en exécution du Cahier des charges (infra). Cette subvention se traduit par le financement d’ETP.

Une convention de partenariat couvrant la période du 1 janvier 2026 au 31 décembre 2029 sera conclue entre Actiris et l’opérateur d’emploi.

Montant

Le montant maximal de la subvention est calculé par Actiris sur base d’un forfait salarial par Equivalent Temps Plein (ETP), fixé à 93.717,32 euro, qui réalise directement les actions susmentionnées.

Cf. méthode de calcul à la page 17 e.s. du Cahier de charges (infra).

Liquidation

La subvention annuelle est liquidée en 2 tranches pendant toute la durée de la convention de partenariat :

• 80% du montant maximal de la subvention est versé annuellement (la première année après réception de la convention signée par le partenaire)
• le solde est versé en année n+1 après réception et contrôle par Actiris du rapport annuel introduit par le partenaire

Le dossier de candidature doit être introduit au plus tard le 1 septembre 2025 auprès d’Actiris (cf. lien vers la plateforme « MAP » sur le site d’Actiris, infra).

ACTIRIS 
Service Projets de Partenariat
Avenue de l’Astronomie, 14
1210 Bruxelles

Séverine INTINI  –  sintini@actiris.be

Tous les renseignements et formulaires utiles sont disponibles sur le site d’Actiris.

Sources légales et réglementaires