En ce début d’année, le paysage de l’économie sociale reçoit donc un nouveau label, qui nous vient du Conseil national de la Coopération, l’instance du SPF Économie dont la mission consiste à préserver l’idéal coopératif, principalement à travers l’agrément CNC. Pour rappel, ce dernier permet d’identifier les coopératives qui respectent les valeurs de l’Alliance Coopérative Internationale, en ce compris la rémunération limitée de l’actionnariat et le principe d’« un homme, une voix » dans les instances décisionnelles. Des critères essentiels du point de vue des acteurs de l’économie sociale. Rappelons ici que l’ensemble des coopératives CNC francophones sont consultables sur l’annuaire des entreprises sociales.
Un outil « win-win »
L’idée d’un label a émané l’année dernière de la commission communication, avant d’être approuvée en assemblée générale. Le label, dont voici le règlement, entend répondre à un triple objectif. Le premier est de donner au CNC et à ses membres plus de visibilité sur le terrain, à travers un dénominateur visuel commun. Le second est de valoriser les activités des membres, puisque le label est synonyme de qualité. Enfin, la volonté est de mieux faire circuler les informations au sein du réseau, pour éviter tout chevauchement d’événement.
Sur le terrain, le label concerne tous les événements à caractère public (conférences, séminaires, formations, etc.). ll ne s’agit donc pas d’un label que l’on peut apposer à un produit ou un service. Les événements labellisés devront traiter, de manière directe ou indirecte, de l’entrepreneuriat coopératif. La demande de labellisation se fera au moyen d’un simple formulaire standardisé.
Comme nous l’explique Christophe Meyer, employé au secrétariat du CNC, l’outil s’inscrit dans une nouvelle stratégie de communication : « L’année dernière, nous avons approuvé un ambitieux plan de communication, pour lequel nous sommes encore en attente de financements. Un des outils proposés est ce label qui, à notre sens, présente un potentiel Win-Win, dans la mesure où il peut à la fois valoriser les activités de nos membres, mais aussi donner plus de visibilité à l’agrément CNC, encore trop méconnu ». Il précise que le visuel du label n’est pour l’heure pas encore disponible, mais le sera très prochainement.
Rendre plus visible l’agrément CNC : une nécessité toujours d’actualité
Dans le cadre du nouveau code des sociétés et des associations, nous en avons profité pour demander à Christophe Meyer l’avis du CNC sur l’avenir du paysage coopératif belge. La question étant de savoir si oui ou non une coopérative non agréée devra obligatoirement modifier ses statuts et/ou ses pratiques en vue de préserver son statut coopératif, comme nous l’affirmions ici même en mars 2019 ? « D’après notre lecture, le nouveau code réaffirme certes les principes fondateurs de la coopérative, mais il n’est pas contraignant pour autant, dans la mesure où il ne définit pas exactement la nature de ces principes ». Pour le secrétariat du CNC, l’appartenance au mouvement coopératif peut être interprété librement par les structures concernées. Il déduit par ailleurs du maintien de l’agrément CNC que le paysage coopératif belge ne devrait guère changer dans les prochaines années, et que la confusion entre coopératives agréées et non-agréées devrait donc plus que probablement subsister auprès du grand public, ce qui est regrettable.
Une lecture qu’il convient néanmoins de nuancer, comme l’explique ConcertES, plateforme de concertation des organisations représentatives de l’économie sociale. En effet, la Loi indique que les statuts doivent faire référence aux finalités et valeurs coopératives. Si ces finalités et valeurs coopératives ne sont pas définies explicitement dans la loi, elles sont reprises dans les travaux parlementaires, première source de droit pour apprécier la réglementation. Les valeurs et finalités coopératives auxquelles il est fait référence dans les travaux parlementaires sont celles de l’Alliance Coopérative Internationale (ACI). Qui plus est, les dispositions transitoires de la loi impliquent que toutes les SCRL actuelles deviendront SRL si elles ne confirment pas leur volonté de rester société coopérative (et modifient donc leurs statuts en conséquences, en ce compris en intégrant dans leur statut un article expliquant comment elles mettent en œuvre les finalités et valeurs coopératives).
Pour rappel, voici les 9 conditions d’agrément que les coopératives doivent respecter :
- L’adhésion à une société coopérative est volontaire.
- Les parts – au sein d’une même catégorie – confèrent les mêmes droits et obligations.
- Le vote des associés à l’Assemblée Générale est démocratique : 1 homme, 1 voix ou » règle des 10% « .
- Les administrateurs et les commissaires sont nommés par l’AG.
- Le dividende est limité (actuellement max. à 6%).
- Le mandat des administrateurs n’est pas rémunéré, à moins qu’il ne soit déterminé par le CA et certainement pas de participation aux bénéfices.
- La société a pour but de satisfaire les besoins de ses associés. Le but principal de la société est de procurer un bénéfice économique ou social pour les sociétaires afin de satisfaire leurs besoins professionnels ou personnels ; ristourne éventuelle uniquement au prorata des opérations effectuées.
- L’information et la formation des membres, actuels ou potentiels, ou du grand public.
- Le Conseil d’administration établit chaque année un rapport spécial sur le suivi de ces conditions.