Un financement assuré par le cadre légal
Depuis le début du blocage politique, l’administration fonctionne sous le régime des douzièmes provisoires, ce qui restreint fortement les marges de manœuvre budgétaires. Mais toutes les subventions ne sont pas logées à la même enseigne. Les ESMI bénéficient d’un cadre protecteur grâce à l’ordonnance du 23 juillet 2018, qui encadre de manière organique l’octroi de leurs subventions. De nature « quasi organique », ces subventions sont dues et le pouvoir exécutif a l’obligation légale de financer les structures qui sont dans les conditions.
En mai 2025, la Direction de la Politique de l’Emploi a ainsi obtenu l’accord ministériel pour débloquer les montants nécessaires. « Nous sommes contents que, malgré le contexte budgétaire, les subventions soient versées normalement et avec indexation . Ce secteur est préservé car encadré légalement », explique Daphné Estoret, première attachée à la Direction de la Politique de l’Emploi à Bruxelles Économie et Emploi. Les 6/12e provisoires votés en mars 2025 ont permis à l’Administration de lancer la procédure pour le versement initial de 80 % prévu dans la règlementation. « Il a fallu attendre la seconde vague de crédits provisoires pour avoir la certitude que nous disposions des moyens suffisants », ajoute-t-elle.
Des aides gelées sans pilotage politique
En revanche, les subventions dites “facultatives” – qui ne s’appuient sur aucun cadre légal contraignant – sont quasiment à l’arrêt depuis plus d’un an désormais. Cela concerne, par exemple, les appels à projets pour les entreprises sociales bruxelloises, qui ne sont pas organisés cette année. Ces dispositifs relèvent de l’initiative de l’exécutif, et faute de gouvernement en place, restent gelés. « Cette année, la priorité est de préserver l’existant. Mais nous n’aurons pas les moyens de soutenir de nouvelles structures ou des projets émergents », regrette Daphné Estoret. Seuls les projets ayant déjà reçu un soutien par le passé pourraient, dans certains cas, bénéficier d’un renouvellement.
Ce qui reste en suspens pour demain
Face à l’absence de perspectives à long terme, certaines fédérations de l’économie sociale bruxelloise rappellent la nécessité d’un pilotage politique, même en période transitoire. « Pour nous, le gouvernement actuel, même en affaires courantes, doit pouvoir agir comme un vrai gouvernement. Il y a des décisions urgentes à prendre pour garantir la continuité de nos missions, pas seulement à reporter à plus tard », insiste Tatiana Vanessa Vial Grosser, co-directrice de la FeBISP.
L’administration a pu sécuriser le financement de la première tranche 2025 pour les entreprises d’insertion, mais aucune vision à long terme n’est possible tant qu’un nouveau gouvernement ne sera pas formé. Cette incertitude est particulièrement pesante à l’approche de la réforme du chômage prévue pour 2026, qui pourrait avoir des effets directs sur le rôle de l’économie sociale. « On espère vivement avoir un gouvernement en exercice. Sans cela, impossible d’anticiper les orientations politiques ou d’adapter nos dispositifs à la réforme du chômage », alerte Daphné Estoret. Aujourd’hui, l’avenir reste suspendu aux négociations politiques en cours.