L’ASBL, une forme juridique en danger ?

La sortie n’est pas passée inaperçue : le secteur associatif – quelques 150.000 entités juridiques en Belgique, dont la moitié est réellement active (source : Centre d’économie sociale / SPF Justice, registre des personnes morales) – serait malmené et verrait le nombre de ses cessations augmenter en flèche depuis maintenant 3 ans. Parallèlement à cela, elles souffriraient d’une politique délibérée d’exclusion bancaire émanant de certaines enseignes (lire à ce sujet cet article RTBF du 13/10). Causes évoquées à cette balance négative créations/arrêts : l’instauration en 2018 du Registre UBO (‘Ultimate Beneficial Owner’) qui a pour objectif de lutter contre le terrorisme et le blanchiment d’argent, et le changement du Code des Sociétés et des Associations une année plus tard, installant tous deux une lourdeur administrative en décourageant plus d’uns.

‘Honnêtement, le registre UBO est simple à compléter’ commente Sébastien, directeur de Syneco. ‘Il a plutôt eu un effet révélateur sur toute une série de très petites ASBL, composant 95% du paysage, dont une partie étaient dormantes et ne remplissaient plus leurs obligations annuelles récurrentes. Ce n’est donc pas négatif en soi que celles-ci soient amenées à disparaître. Notre pays reste riche en associations, avec peut-être un certain plafond atteint aussi, et leur volume ne nous informe en outre en rien sur leur qualité’.

‘Il est aussi vrai que la liberté d’association est sans doute plus contraignante maintenant que le nouveau Code des Sociétés et des Associations est en vigueur. Certains Greffes sont plus regardants sur certaines formalités, notamment quant au pouvoir de signature des actes. Mais ce nouveau Code offre aussi plus de possibilités, instaurant la notion de ‘but désintéressé’ autorisant une activité lucrative à titre principal, sans enrichissement des membres. Par cette réforme, le but de Koen Geens était d’actionner une professionnalisation du secteur, ce qui a évidemment des effets sur des dynamiques par essence souvent bénévoles’.

Banque-Carrefour des Entreprises, Moniteur, UBO : notre pays a multiplié les registres, là où d’autres les ont limités à la plus simple expression. ‘Cette multiplicité requiert une vigilance accrue des administrateurs afin que les informations concordent. Et comme les banques sont amenées à vérifier l’exacte convergence de celles-ci, il n’est pas étonnant qu’il puisse y avoir des exclusions en cas de disparités. Il ne faut pas non plus se leurrer : les petites ASBL ne rapportent pas grand-chose à des organismes financiers qui ne trouvent pas tous un intérêt à leur accorder un service de base’. Un constat malheureux quand on sait qu’un acteur comme NewB vient de ranger ses ambitions au placard, et qu’une autre banque au positionnement sociétal fort – Triodos – n’est pas la plus simple d’accès, en l’absence d’enseignes physiques.

Un contexte peu propice
Si le chiffre de 150.000 ASBL existantes semble stagner depuis 2018 dans notre pays, ce qui accrédite l’hypothèse du plafond associatif, les derniers chiffres agrégés par l’Observatoire de l’économie sociale montrent une nette baisse des créations ces deux dernières années (environ 20%, de 5067 en 2019 à 4056 en 2020 et 4189 en 2021), que celles-ci soient employeuses ou non. Chez Step Entreprendre, on a historiquement développé un service adressé aux petites ASBL et on constate également ce ralentissement : ‘’La période covid a forcément freiné les velléités associatives’ relate Thierry, conseiller.

‘Et maintenant, cette crise économique qui frappe même la classe moyenne entraîne vraisemblablement une forme de repli sur soi et ses propres problèmes de la part de certains citoyens. Créer une ASBL a aussi un coût, certes mineur (ndlr : près de 150€ pour la publication électronique des statuts d’une ASBL nouvellement créée au Moniteur, 140 et quelques euros pour une autre publication), mais qui peut encore dans un tel contexte ne pas faire attention au moindre centime dépensé ?’

Photographie de la diversité socioéconomique de notre société, le fait associatif est certainement un bon indicateur de la santé de notre démocratie. Faut-il pour autant s’inquiéter de son relatif tassement statistique ? Affaire à suivre.