L’utilisation publique et sociale des biens confisqués à la criminalité : une innovation au service de la solidarité

Elle fascine certains comme objet culturel, mythifiée par le cinéma et des films comme Le Parrain. Elle choque une majorité d’autres comme blessure du réel, ou compose un mélange des deux : la Mafia ne laisse certainement pas indifférente, et incarne l’image d’une criminalité hautement organisée, certes déclinée sous de nombreuses autres formes. Il n’est dès lors pas un hasard que vienne d’Italie un dispositif d’innovation sociale qui réponde à ses méfaits, rendant à une économie vertueuse le patrimoine de celles et ceux qui trichent et salissent. ‘’Il faut parler avant toute chose d’un mouvement antimafia’ explique Marcella. ‘Celui-ci a toujours existé en Italie, mais de manière morcelée. C’est à la suite des attentats sanglants contre les juges Falcone et Borsellino, en 1992, que la société civile a commencé à se mobiliser, à Palerme et dans d’autres villes. En 1995 est née Libera, une association antimafia sociale doublée d’un réseau d’associations et acteurs engagés. Aujourd’hui, Libera regroupe 1600 associations.’ En 1996, à la suite d’une pétition récoltant un million de signatures, l’association antimafia obtient la promulgation de la loi 109/96 qui permet la réutilisation publique et sociale des biens saisis ou confisqués aux mafias.

Début des années 2000 et sur cette base, la mobilisation prend également une tournure entrepreneuriale. Différents acteurs (associations, entreprises sociales, entités publiques) commencent à occuper et gérer des lieux qui appartenaient aux mafieux. De ces expériences ont émergé de nombreuses coopératives agricoles. Le Consortium Libera Terra voit quant à lui le jour en 2008. Composée de neuf coopératives, ‘la terre libérée de la mafia’ développe un modèle d’agriculture durable sur des terrains confisqués dans différentes régions du sud de la Botte : Sicile, Pouilles, Campanie, Calabre. Libera Terra produit du vin, des pâtes, de l’huile d’olives, et bien d’autres denrées dont certaines sont commercialisées chez nous, notamment par Oxfam. ‘C’est une belle réussite, de la création d’emploi, de valeur sociétale, qui permet de lutter contre la criminalité. L’économie sociale est un contre-pouvoir : elle crée de la justice sociale et endigue les aspirations criminelles. Par son action territoriale, elle en combat les causes, l’extrême pauvreté et la perte de lien. Elle répare mais aussi prévient, éduque, et fait bien souvent de l’antimafia sans le savoir’.

En Belgique, une telle disposition légale n’existe pas encore, malgré une récente proposition de loi d’Ahmed Laaouej portant sur les biens immobiliers, avortée car jugée trop peu mature. ‘C’est dommage, car les Acteurs de l’économie sociale représentent un tissu fort qui pourrait en tirer parti pour développer son action. Il y a un enjeu majeur à sortir cette problématique de la pénombre, à la faire connaître davantage, tant au niveau politique qu’associatif. Il y a une réelle méconnaissance de l’impact des organisations criminelles sur notre vie, et de l’impact supplémentaire que l’économie sociale peut avoir sur le territoire lorsqu’elle s’empare des biens confisqués. A contrario, cela bouge au niveau européen, avec une nouvelle directive qui renforce l’outil de confiscation et recommande son utilisation publique et sociale, mais elle est à traduire en droit belge, avec tous les échelons administratifs que cela implique. En Albanie, ils ont par exemple une loi, mais pas ou peu d’économie sociale structurée comme elle l’est ici’. Membre du réseau CHANCE (Civil Hub Against orgaNised Crime in Europe), BASTA ! nourrit son plaidoyer des échanges de bonnes pratiques avec ses pairs européens.

Peu de chiffres, quelques expériences pilotes
Logée dans un flou artistique en la matière, la Belgique compile relativement peu d’informations. Le rapport d’activités 2022 de l’Organe Central pour la Saisie et la Confiscation (OCSC) fournit néanmoins ces quelques chiffres (source) :

• 782 véhicules saisis et aliénés dont 68 véhicules mis à disposition de la police, forme de réutilisation publique de biens confisqués
• Montant total saisi : 114.957.136,45 € dont 17.647.972,54 € confisqués
• Ventes réalisées par les FIN SHOPS sous mandats OCSC : 4.679.176,40 €

Soit un certain ‘potentiel’ – issu du trafic de drogues, d’êtres humains, de fraude et blanchiment d’argent, etc. – pour l’instant très peu exploité.

Sur la commune bruxelloise de Saint-Gilles, fortement exposée à la criminalité, les Ateliers du Midi démontrent que de telles affectations sont possibles. ‘Il s’agit d’un restaurant d’insertion socioprofessionnelle établi dans une ancienne usine confisquée, et achetée par la commune avec un droit de préemption. C’est un symbole fort, car là où la main d’œuvre était auparavant exploitée se réécrivent de belles histoires de vie. On ne peut qu’espérer que ce projet fasse des émules et fasse avancer la mise en place d’un cadre légal. J’en appelle d’ailleurs aux acteurs syndicaux et associatifs, et toutes les organisations concernées par une justice sociale et fiscale : il est temps de se mobiliser derrière cette cause qui peut avoir un véritable effet levier sur la résilience des territoires’.  

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