S’il était déjà possible de donner des produits sans perte de TVA dans le secteur alimentaire, depuis le mois de mai 2019, d’autres biens de consommation (vêtements, produits d’hygiène, médicaments de base, produits pour bébés et jeunes enfants, fournitures scolaires et de bureau, …) sont également exonérés de TVA dans le cas de don à des associations. Cette mesure concerne principalement les stocks invendus à la fin des soldes, que les commerçants préféraient détruire plutôt que de les donner, car cela leur revenait moins cher !
Il en résulte qu’il est désormais plus facile, plus économique et écologique de faire don de ses invendus aux entreprises d’économie sociale. Selon une étude menée par le SNI auprès de 1031 commerçants, l’initiative a été très favorablement accueillie. On y apprend qu’un cinquième des commerçants interrogés a affirmé avoir déjà eu recours à cette nouvelle législation, et que ce chiffre pourrait atteindre pas moins de 72 % dès 2020.
Lire les résultats de l’étude ici.
Source initiale : RTL-Info