COVID-19 : lettre ouverte de Social Economy Europe - Economie Sociale
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06.04.20

COVID-19 : lettre ouverte de Social Economy Europe

Dans le cadre de la crise du COVID-19, Social Economy Europe adresse cette lettre ouverte à l'attention d'Ursula von der Leyen, Présidente de la Commission européenne, de même que Charles Michel, Président du Conseil européen et David Sassoli, Président du Parlement européen.
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  • [Communiqué en date du 6 avril 2020]

    Surmonter COVID-19 : L’heure est à la solidarité
    Une crise sans précédant qui exige une réponse sans précédent de l’Union européenne, pour rétablir le progrès économique et social.

    En raison de la pandémie COVID-19, nous sommes confrontés à une crise sans précédent en Europe et dans le monde, avec des conséquences socio-économiques et sanitaires dramatiques.

    Pour Social Economy Europe (SEE), porte-parole des 2,8 millions d’entreprises et organisations de l’économie sociale dans l’UE, nous sommes convaincus que nous surmonterons collectivement la pandémie et ses conséquences économiques et sociales si nous sommes capables de prendre des mesures sans précédent guidées par les valeurs de coopération, de démocratie, de solidarité et de responsabilité qui sont au cœur de l’Union européenne et des modèles d’entreprises et d’organisations de l’économie sociale.

    D’un point de vue socio-économique, l’Union européenne et les États membres doivent concevoir des mesures adaptées à tous les types d’acteurs économiques et sociaux, en tenant compte de la diversité de formes juridiques des entreprises et organisations dans l’Union européenne disposent, notamment celles qui relèvent de l’économie sociale, une composante essentielle de notre économie sociale de marché.

    Nous appelons les institutions européennes et les Etats membres à prendre en compte le rôle fondamental des entreprises et organisations de l’économie sociale – coopératives, mutuelles, associations, fondations et entreprises sociales, entre autres formes organisationnelles, spécifiques à chaque Etat membre – et à les soutenir pour surmonter ce choc qui pourrait entraîner une perte irréparable pour l’Europe.

    Les entreprises et organisations de l’économie sociale ne peuvent être exclues des programmes de soutien dédiés aux entreprises et plus particulièrement aux PME. D’autant plus que l’économie sociale est un acteur clé dans la réponse à la crise et qu’elle est actuellement à la pointe de la lutte contre les conséquences potentiellement destructrices du virus COVID-19. L’économie sociale y contribue :

    • En fournissant des soins de santé à tous, et en produisant et distribuant des produits pharmaceutiques ;
    • En fournissant des services sociaux, en particulier aux groupes les plus vulnérables de la société, comme les personnes âgées, les personnes handicapées, les migrants et les réfugiés, les sans-abri, etc ;
    • En produisant et distribuant des aliments par l’intermédiaire d’entreprises agroalimentaires et de détaillants de l’économie sociale ;
    • En fournissant un soutien financier et commercial à l’économie sociale et réelle par le biais de financiers et de banques éthiques et coopératives, d’institutions de microcrédit et de coopératives de crédit ;
    • En fournissant une couverture d’assurance à leurs membres / assurés ;
    • En assumant un rôle important en tant qu’acteur industriel présent dans des secteurs stratégiques, notamment la production d’appareils hospitaliers et de bioservices ;
    • En assurant la fourniture d’autres services de base tels que l’énergie, l’eau, les télécommunications, le nettoyage, le recyclage, etc.

    De nombreuses entreprises et organisations de l’économie sociale font également leur part en promouvant le travail à domicile et en mettant en œuvre des stratégies visant à garantir le maintien des emplois et de l’activité économique pendant et après la pandémie. Nous sommes des entreprises et organisations résilientes qui placent les personnes et les objectifs sociétaux avant le profit, et nous ferons tout notre possible pour surmonter cette pandémie et apporter une contribution essentielle à la reprise économique et sociale dont l’Europe a besoin.

    SEE se félicite des mesures prises par les institutions européennes et les États membres :
    Social Economy Europe se félicite de la réaction rapide de l’Union européenne avec l’adoption de l’initiative d’investissement en réaction au Coronavirus, qui donnera aux États membres l’accès à 37 milliards d’euros de fonds de cohésion pour renforcer les systèmes de santé et soutenir les micro, petites et moyennes entreprises, les programmes de travail à court terme et les services de proximité.

    Nous soutenons également l’adoption du cadre temporaire pour les aides d’État, qui permet aux États membres d’utiliser toute la flexibilité offerte par les aides d’État pour « garantir que des liquidités restent disponibles pour tous les types d’entreprises et pour préserver la continuité de l’activité économique pendant et après l’épidémie de COVID-19 ».

    Nous saluons l’action décisive de la Banque centrale européenne par le biais de son programme temporaire d’achat d’urgence en cas de pandémie, les actions du Groupe BEI visant à garantir l’accès au financement de toutes les PME (y compris la plupart des entreprises et des organisations de l’économie sociale) et l’activation de la clause générale de sauvegarde du Pacte de Stabilité et de Croissance, qui donne davantage de souplesse aux États membres pour faire face à cette crise sans précédent.

    Social Economy Europe soutient la proposition de la Commission européenne relative à un soutien temporaire visant à atténuer les risques de chômage en cas d’urgence (SURE), qui devrait être accessible à toutes les formes d’entreprises et d’organisations.

    Les États membres prennent également des mesures urgentes pour faire en sorte que les entreprises et les emplois puissent survivre au ralentissement économique et ouvrir la voie à la reconstruction économique et sociale.

    Nous saluons ces actions et les efforts des Etats membres qui, avec les organisations représentatives de l’économie sociale, ont étendu et adapté ces mesures de soutien à toutes les formes d’économie sociale. Nous rappelons une fois de plus qu’il est essentiel de soutenir toutes les entreprises, en tenant compte de la grande diversité des modèles d’entreprise et d’organisation qui caractérisent notre marché unique. Une attention particulière devrait être accordée aux entreprises sociales d’insertion (ESI / WISE) et à leurs travailleurs, en particulier les personnes défavorisées, ainsi qu’aux « travailleurs atypiques » des industries culturelles et des plateformes numériques, afin de garantir que tous les travailleurs, quel que soit leur statut professionnel, puissent avoir accès à la protection sociale et aux allocations de chômage

    Les prestataires de services sociaux et de santé à but non lucratif confrontés à la crise de santé publique et prenant en charge les personnes les plus vulnérables, telles que les personnes âgées, les personnes handicapées, les migrants et d’autres groupes menacés d’exclusion, devraient également bénéficier d’un soutien spécifique de la part des institutions européennes et des États membres. Malgré la crise, l’allocation des ressources publiques engagées à ces acteurs stratégiques devrait rester inchangée et même augmenter, compte tenu des besoins sanitaires et sociaux croissants.

    D’un point de vue humanitaire et de santé publique, nous nous félicitons de l’acquisition conjointe au niveau européen d’équipements médicaux et de protection, ainsi que des efforts communs pour le rapatriement des citoyens européens. Des initiatives de l’UE qui devraient être renforcées pour dépasser les défis collectifs actuels.

    La voie à suivre : des investissements stratégiques sans précédent sont nécessaires dans l’économie sociale
    Nous sommes convaincus que des nouveaux investissements urgents et extraordinaires de l’UE seront nécessaires dans les semaines à venir pour soutenir les États membres, les entreprises et les organisations, les travailleurs et les citoyens en situation de vulnérabilité sociale ou économique tout au long de cette épidémie perturbatrice.  Nous appelons le Conseil à envoyer un message clair d’unité et de solidarité pour dépasser cette crise de santé publique, économique et sociale.

    Nous invitons les États membres de l’UE à contribuer sur une base solidaire au budget d’un ambitieux plan européen de reconstruction économique pour 2020 et éventuellement 2021, déjà proposé par plusieurs États membres et accueilli favorablement par la Commission européenne. Nous devons faire tout notre possible pour protéger nos économies et notre cohésion sociale, en assurant leur résilience et en ouvrant la voie à une reprise durable.

    Nous appelons également les institutions de l’UE à adopter dès que possible un cadre financier pluriannuel 2021-2027 ambitieux, qui tienne compte du nouveau scénario socio-économique et serve de puissant levier pour la reprise économique, mais qui porte également sur les investissements stratégiques dont l’UE a besoin pour favoriser les transitions écologiques et numériques, notamment dans des domaines tels que l’économie circulaire, et pour renforcer et moderniser encore nos systèmes de protection sociale (qui constituent notre première défense contre les effets de la pandémie).

    Des investissements sans précédent dans des projets innovants de l’économie sociale devraient être mobilisés par le biais des Fonds structurels et de cohésion tels que le FSE Plus, le FEDER, le programme InvestEU, en particulier dans des domaines stratégiques tels que la santé, l’innovation sociale, le digital, les services sociaux, l’inclusion, l’économie circulaire, l’industrie, la production d’énergie renouvelable, l’efficacité, les compétences, l’éducation, l’agroalimentaire, les transports, etc.

    Dans les prochaines semaines, le groupe BEI devrait également renforcer ses investissements dans les entreprises et organisations les plus concernées par le ralentissement économique, en se concentrant plus particulièrement sur les régions les plus touchées d’Europe. L’accès des entreprises et organisations de l’économie sociale à ces investissements garantis devrait être assuré, et la coopération entre le groupe BEI et les institutions financières de l’économie sociale devrait être davantage encouragée. Social Economy Europe est prête à coopérer avec les institutions de l’UE, la BEI et le FEI, pour faire en sorte que l’offre rencontre la demande et que les instruments financiers de l’UE soient pleinement accessibles à l’économie sociale.

    Le plan d’action européen pour l’économie sociale, que la Commission a annoncé pour l’année 2021, offre une occasion unique de placer l’économie sociale au cœur des efforts visant à rétablir une croissance durable et la cohésion sociale en Europe. Un concept opérationnel clair, au niveau de l’UE, de ce qu’est l’économie sociale, ses caractéristiques spécifiques et ses besoins concrets sera nécessaire. La participation des employeurs de l’économie sociale au dialogue social intersectoriel européen devrait être encouragée.

    La pandémie nous rappelle que nous sommes confrontés à des défis mondiaux que nous ne pouvons pas relever individuellement : des solutions collectives sont nécessaires. Nous ne surmonterons cette crise efficacement qu’avec plus de coopération et de solidarité, des valeurs qui sous-tendent le succès de l’économie sociale et qui sont plus que jamais nécessaires pour assurer un avenir de progrès économique et social à tous les Européens.

    Concernant l’économie sociale :
    L’économie sociale est l’un des principaux acteurs de notre économie sociale de marché européenne. L’UE compte 2,8 millions d’entreprises et d’organisations de l’économie sociale, des PME aux grands groupes, opérant dans tous les secteurs, employant 13,6 millions de citoyens et représentant 8 % du PIB de l’Union.

    L’économie sociale européenne est composée d’une variété d’entreprises et d’organisations fortement ancrées dans le marché unique de l’UE, telles que les coopératives, les mutuelles, les associations, les fondations et les entreprises sociales, entre autres. Ces formes d’entreprises et d’organisations partagent des valeurs et des caractéristiques telles que la primauté des personnes et de l’objectif social sur le capital, la gouvernance démocratique, la solidarité et le réinvestissement de la plupart des bénéfices dans la poursuite d’objectifs de développement durable.

    Concernant Social Economy Europe :
    Social Economy Europe (SEE) est la voix des 2,8 millions d’entreprises et d’organisations de l’économie sociale dans l’Union européenne. Créée en novembre 2000 sous le nom de CEP-CMAF – Conférence européenne permanente des coopératives, mutuelles, associations et fondations – dans le but d’établir un dialogue permanent entre l’économie sociale et les institutions européennes, la CEP-CMAF a changé de nom en 2008 et est devenue officiellement Social Economy Europe.

    Les membres de Social Economy Europe comprennent les organisations européennes suivantes : les mutuelles et les coopératives d’assurance (AMICE) ; les travailleurs de la santé sans but lucratif, les mutuelles de santé et les fonds d’assurance maladie (AIM) ; les coopératives industrielles et de services (CECOP) ; les fondations (EFC) ; les associations d’intérêt général (CEDAG) ; les entreprises sociales d’insertion professionnelle (ENSIE) ; les banques et les financiers éthiques (FEBEA) ; et les villes et régions européennes de l’économie sociale (REVES). Social Economy Europe représente également les organisations nationales de l’économie sociale de France (ESS-France), d’Italie (Forum nazionale del terzo settore), du Portugal (CASES), d’Espagne (CEPES) et de Belgique (ConcertES).

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