[Texte initial en date du 20 mars 2020 – Màj apportées en date du 6 avril]
Tandis que les Belges sont entrés en phase de confinement pour limiter la propagation du Covid-19, nombreux sont ceux et celles qui s’interrogent sur la pérennité de leur activité professionnelle en ces temps de crise sanitaire, sociale et économique.

Conscients de l’urgence de la situation pour des milliers d’entreprises et de travailleurs, les Gouvernements wallon et bruxellois ont pris une série de mesures pour d’une part, soutenir les travailleurs en contribuant à maintenir leur pouvoir d’achat tout en veillant à leur sécurité et à celles de leurs clients/bénéficiaires, et d’autre part, soutenir les entreprises confrontées aux difficultés de la gestion de la crise sanitaire et à une diminution , voire un arrêt des activités économiques.

Nous vous proposons de reprendre les principaux éléments qui concernent les acteurs de l’économie sociale, en Wallonie et à Bruxelles.

[EN WALLONIE]
Le 17 mars, le Gouvernement wallon a décidé d’affecter une enveloppe globale de l’ordre de 270 millions d’euros aux mesures d’aide liées à la crise du Coronavirus. 

L’objectif est d’assurer la pérennité des acteurs et le maintien de l’emploi, ce à travers deux principales mesures.

La première mesure est l’immunisation de la période de crise dans le calcul du subventionnement régional.

Pour les secteurs subsidiés au prorata de leurs activités et qui vont être confrontés à une diminution de leurs activités voire à l’arrêt de celles-ci, et pour autant que ces structures n’aient pas mis leurs travailleurs en chômage temporaire, le montant des subventions régionales sera calculé sur la base des activités de l’année n-1, ou du mois de février, si les chiffres sont disponibles. Le détail des méthodes de calcul par dispositif et par type de subvention sera communiqué très prochainement.

Sont ici visés, entre autres : les CISP (hors activités EFT), EFT, ASBL subventionnées pour des activités CISP, Entreprises d’insertion  (qui ne sont pas aussi entreprises Titres-services), IDESS, entreprises ES reconnues dans la réutilisation, Entreprises Titre-services, etc.

Signalons à ce propos qu’en début de semaine, Atout EI, la fédération wallonne des entreprises d’insertion et des IDESS, a tiré la sonnette d’alarme quant aux risques encourus par les aides-ménagères en titres-services. En l’état, le secteur n’a pas encore été mis à l’arrêt. La fédération recommande néanmoins à ses membres la fermeture de leurs entreprises, pour éviter toute prise de risque inutile, en précisant que les « négociations entre autorités régionales et fédérales au sujet de l’opportunité du maintien en activité des entreprises de titres-services pour des raisons sanitaires sont toujours en cours ».

[Mise à jour en date du 1er avril  : lettre ouverte d’Atout EI pour demander la fermeture du secteur dans tout le pays]

La deuxième mesure prend la forme de demandes d’intervention complémentaires forfaitaires pour compenser la perte de recettes des bénéficiaires.

Certaines structures sont également impactées par la chute de leurs recettes, la quote-part financière des bénéficiaires de leurs prestations étant réduite. Ces structures pourront bénéficier d’une prime unique de 5.000€ par entreprise.

Sont ici concernées : entreprises de travail adapté, les entreprises de titres-services, entreprises d’insertion, IDEES, entreprises ES reconnues dans la réutilisation, CISP-EFT, Promotion de la santé, etc.

Précisons que ces consignes sont évidemment susceptibles d’évoluer à tout moment, en fonction de l’évolution de la situation sanitaire.

Sources : Communiqué de presse GW, SPW – Direction économie sociale , Atout EI

[Mise à jour en date du 6 AVRIL – Communiqué du SPW – Direction économie sociale sur la mise en application concrète pour les ES, à consulter ici]

[A BRUXELLES]
Le 19 mars, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a décidé d’affecter une enveloppe globale de 150 millions d’euros pour soutenir les acteurs les plus touchés.

De manière comparable à la Wallonie, une prime unique de 4 000 € est prévue pour soutenir les entreprises dont la fermeture est rendue obligatoire par la crise sanitaire (voir détail dans la communication officielle).

Normalement exclues des aides économiques, les entreprises d’économie sociale d’insertion mandatées pourront bénéficier de tous les dispositifs mis en place pour soutenir le tissu économique bruxellois face à la crise du Covid-19.

Quant aux entreprises de titres-services, le versement de l’intervention régionale, soit 14,60€ par heure qu’elle soit prestée ou non, est maintenue. Cela permettra de payer le salaire des aide-ménagères, pour autant que les entreprises ne pratiquent pas le chômage économique, et de soutenir le secteur. 20 millions d’euros sont consacrés à cette mesure. Le Gouvernement précise que celle-ci n’est réalisable que si le fédéral accepte de supprimer les cotisations sociales pour ce secteur.

Par ailleurs, une transition est assurée aux entreprises sociales  dans le contexte de mutation du contexte réglementaire applicable aux entreprises sociales d’insertion mandatées. Le Gouvernement a en effet décidé d’accorder des délais supplémentaires afin de satisfaire aux nouvelles conditions d’éligibilité et d’introduire les dossiers de candidature. Les nouveaux délais sont le 30 avril 2020 pour la date de remise des dossiers, et le 3e trimestre 2020 pour le respect des normes d’occupation minimales du personnel encadrant et des travailleurs du public cible.

Le calcul du financement 2020 sera adapté et calculé sur les deux derniers trimestres 2019 pour ne pas pénaliser les structures.

L’objectif est de permettre une transition souple et réussie vers le nouveau régime de reconnaissance et de financement afin de maintenir leurs activités d’insertion dans les secteurs de la restauration collective, la rénovation, le service aux personnes, la construction…

[Mise à jour en date du 29 mars. Un fonds de 29 millions d’euros pour aider le non-marchand. Détail des mesures à consulter sur Le Guide Social]

[Mise à jour en date du 2 avril. 400 000 € pour aider les entreprises d’économie sociale d’insertion. Communication à lire ici]

[Smart interpelle sur l’importance de prendre tous les travailleurs en considération]
En marge de ces décisions, la coopérative SMart interpelle pour sa part sur la nécessité de prendre en considération l’ensemble des travailleurs, en ce compris les entrepreneurs atypiques, qui fonctionnent au projet, ou qui entreprennent par exemple sous forme de coopératives d’activité, de groupements d’employeurs ou d’entreprise partagées.

La coopérative précise que l’épidémie touche particulièrement les secteurs de l’événementiel et du spectacle, de même que la formation, l’enseignement, ou encore les animations. Dans son communiqué de presse, la structure relate que « de nombreuses commandes et activités sont annulées, des contrats de travail rompus, sans report à court terme ».

De fait, Smart demande de « suspendre  la dégressivité des allocations de chômage ainsi que les périodes de référence, pendant lesquelles un chômeur doit prouver un certain nombre de jours de travail pour percevoir une allocation ». La coopérative réclame aussi de « diminuer temporairement la quantité de travail à justifier pour ouvrir ou maintenir ses droits au chômage ».

[Mise à jour en date du 3 avril : Smart a depuis diffusé plusieurs messages, dont une lettre ouverte adressée à Mme Sophie Wilmès, que nous vous invitons à consulter ici]