Clauses sociales dans les marchés publics, levier du changement d’échelle ?

Changer d’échelle est souvent évoqué comme un défi majeur pour les entreprises d’économie sociale et le secteur dans son ensemble. Parmi les pistes pour favoriser celui-ci et l’émergence d’un autre modèle de société, l’inscription de clauses environnementales, sociales et éthiques (ESE) dans les marchés publics figure comme un incitant de premier choix. Cadré par une directive européenne, cette disposition visant à favoriser l’attribution de marchés de travaux d’ampleur à des entreprises qui visent des buts sociétaux a été transcrite dès 2014 dans une règlementation régionale wallonne, la Région bruxelloise n’en bénéficiant que depuis 2021. Concrètement, le pouvoir adjudicateur réserve alors directement le marché à une entreprise d’économie sociale d’insertion, ou insère  une clause sociale de formation à destination de publics peu qualifiés ou de sous-traitance à une ou plusieurs entreprises sociales d’insertion (ETA, CISP, EI) ou une combinaison des deux. Dans ce cas, nous parlons de ‘clauses flexibles’

Facilitateur marchés publics chez SAW-B, Laurent Drousie a pour missions de sensibiliser les entreprises sociales à ces opportunités, mais aussi de prospecter et d’accompagner les pouvoirs adjudicateurs dans leurs démarches. ‘Les clauses sociales représentent actuellement 1% du marché, avec un chiffre d’affaires d’1 million par an jusque 2020. C’est encore peu mais cela évolue dans le bon sens, et les stéréotypes pouvant fragiliser au départ les Acteurs de l’ES sont en fait vite levés à leur contact’. Et pour preuve, le marché LuWA, visant à remplacer l’ensemble du système d’éclairage du réseau routier wallon prioritaire vient en 2021 doubler les 6 millions de chiffre d’affaires cumulé des entreprises sociales, un pari pourtant risqué au départ. ‘En effet, LuWa a mis beaucoup d’ambition et d’attentes sur les opérateurs d’économie sociale. Or, la demande ne rencontre pas toujours l’offre, qui doit aussi se structurer. Les compétences sont là, pas forcément les filières ou les capacités à répondre quantitativement. C’est d’ailleurs aussi notre rôle de facilitateur d’évaluer cela. Dans ce cas-ci, le dialogue a permis de rectifier le tir dans le bon sens’.

La pandémie, point de bascule ?
Et les mentalités, aussi, de changer. ‘Je dirais qu’il y a eu un clivage assez marqué entre l’économie classique et l’ES jusqu’en 2020, mais que le contexte est désormais beaucoup plus favorable. J’ose espérer que notre travail de facilitation porte ses fruits. Je crois aussi qu’il y a une réelle prise de conscience des enjeux liés à la transition, et que se tourner vers des opérateurs d’économie sociale n’est somme toute qu’une réponse logique à ces questionnements. La Confédération de la construction a par exemple récemment rencontré le secteur CISP (centres d’insertion socioprofessionnelle), ce qui constitue un pas en avant certain. On a aussi pu voir certaines entreprises sociales mobilisées dans le cadre du nettoyage de la vallée de la Vesdre, ou encore du tracing du covid-19, ce sont des marqueurs positifs’.

Si le chantier liégeois du tram attend quant à lui encore que ses clauses sociales portent de réels fruits, certaines entreprises d’économie sociale prennent les devants, rassemblant notamment leurs forces au sein d’une structure commune pour pouvoir monter de classe et répondre à des marchés plus importants sur l’ensemble du territoire. Mais quid des domaines autres que les travaux du bâtiment et apparentés ? ‘Il est clair que de nombreux marchés de services ou produits sont concernés. C’est le cas de la production de repas, avec la double nécessité de soutenir les filières alimentaires durables mais aussi d’agir en prévention sur notre système de santé. Citons encore le nettoyage, la blanchisserie, la gestion électronique des documents, la cyclo-logistique. L’avenir est à la mobilité douce et de nouveaux métiers y émergent, avec un créneau à prendre pour l’économie sociale. Ce dont il manque encore un peu, c’est de storytelling et de belles expériences à partager’.

Fiche-projet 241 du plan de relance wallon, les clauses sociales se voient dotées d’un budget de 500.000€ pour l’animation d’un réseau d’entreprises sociales (mise en place de plateformes de renforcement et de développement économique des entreprises d’économie sociale afin de faciliter la mise en réseau, l’information aux entreprises sur les outils, les savoir-faire, les bonnes pratiques en matière de marchés publics durables) et le lancement d’une étude sur les opportunités et les enjeux des marchés publics durables dans le secteur de l’économie sociale. Il n’y a plus qu’à…

Pour approfondir la thématique, lire cette analyse de SAW-B (11/2020).